Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 janvier 2021

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles issues de toute opération effectuée sur le site https://www.nynacommuncation.fr/ et https://nynacommunication.systeme.io

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En souscrivant, à titre onéreux ou gratuit, à tout produit et/ou service présenté sur le site www.nynacommuncation et https://.nynacommunication.systeme.io, les consommateurs reconnaissent adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Informations légales :

Le site internet : https://www.nynacommunication.fr est détenu et géré par la société par actions simplifiées au capital de 1000.00 euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 890 167 992, représentée par Mme Sabrina Chafik et dont le siège social est sis :

2 avenue Paul Marcellin

69120 Vaulx en Velin

France

Objet du Contrat :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet www.nynacommunication.fr et https://nynacommunication.systeme.io.

Le « client » est défini comme toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée sur le site https://.nynacommunication.systeme.io.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur les sites www.nynacommunication.fr et https://.nynacommunication.systeme.io entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nyna Communication et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Nyna Communication ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Non-Affiliation :

Tous les produits et services proposés sur le site www.nynacommunication.fr et https://nynacommunication.systeme.io sont créés et mis à disposition par Sabrina Chafik et la SAS Nyna Communication. Il n’existe aucune affiliation avec le service Instagram, ni les produits Facebook, ni l’ensemble des produits et services de la société Facebook Ireland Limited.

4. Commande

Caractère définitif de la commande :

Tout commande signée par le client vaut engagement ferme et définitif.

Tarification :

Les prix sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes en vigueur.

Le taux de TVA appliqué correspond au taux de TVA français réduit applicables aux livres numériques, selon l’article 278-0 bis du CGI, soit 5,5% du prix du produit.

Le prix des produits ou services peut être modifié à tout moment, en fonction de l’évolution du marché.

Réductions :

Des offres promotionnelles et réductions peuvent être imputées sur le prix du produit ou service vendu. Ces offres promotionnelles et réductions sont soumises aux conditions prévues sur la page de vente et ne peuvent en aucun cas bénéficier à l’acheteur en dehors de ce cadre.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nyna Communication. Le prix des produits est exigible au comptant le jour de la commande effective, ou dans le cas d’un paiement en deux fois au terme de la seconde échéance à 30 jours à compter de la date de commande, y compris pour les produits en précommande..

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à provisionner son compte pour valider les échéances sous peine de voir sa créance transférée à un service de recouvrement et de supporter les frais additionnels liés.

Le règlement sécurisé peut être effectué soit par carte bancaire, soit par un compte Paypal.
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et chiffré par l’acteur leader du marché Stripe.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, Nyna Communication se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraison

Nyna Communication s’engage à livrer tous les produits commandés par l’acheteur en lui fournissant un lien d’accès ouun lien de téléchargement desdits produits et ce, dans un délai maximum de 72h ouvrées à l’adresse mail indiquée par le client lors de la commande.

Par conséquent, le site Nyna Communication ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande. 

Tous les produits proposés à ses clients par Nyna Communication sont livrés en téléchargement.

Toutes les commandes passées sur le site Nyna Communication sont destinées à l’usage personnel des clients, sauf mention contraire. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Nyna Communication se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

La société SAS Nyna Communication ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit. 

Droit de rétractation

L’accès au contenu des produits et/ou services en les téléchargeant est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat.

En vertu de la réglementation en vigueur relatif aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et les contrats d’abonnement de ce type de prestation, cette exécution entraîne une renonciation au délai légal de rétractation.

Modalité de remboursement et garanties :

Le remboursement d’une prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées. 

La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspondent à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client. 

5. Responsabilités :

Public visé :

Les prestations et services proposés sur le site www.nynacommunication.fr et https://nynacommunication.systeme.io s’adressent à un public de particuliers et de professionnels.

Tous les clients s’engagent à faire un usage privé des produits et services reçus, aucun enregistrement ou aucune reproduction totale ou partielle ne saurait être toléré sous peine de poursuites.


6. Informations Personnelles :

Les diverses informations demandées au client lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et ne seront communiqués que pour des besoins légaux ou administratifs de la société Nyna Communication, ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties. 

7. Propriété Intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site www.nynacommunication.fr, et https://nynacommunication.systeme.io ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ces sites, sont et demeurent la propriété de la société Nyna Communication, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, cession, partage, mise en ligne ou exploitation de quelconque de ces produits, prestations, schéma, capture d’écran, méthode, stratégie, technique et plus largement de tout contenu créé et mis en ligne par les sites www.nynacommunication.fr et https://nynacommunication.systeme.io sous quelque forme que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. 

8. Loi Applicable :

Toute relation entre le client et les sites www.nynacommunication.fr, https://nynacommunication.systeme.io et/ou la SAS Nyna Communication est soumise à la législation française en vigueur.

En cas de litige, le client et Nyna Communication acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Cour d’Appel de Lyon.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Nyna Communication. De plus, Nyna Communication s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.